... colonies britanniques de l’Amérique du Nord : L’Honorable Procureur-Général Macdonald : Je conviens avec l’honorable député d’Hochelaga [Dorion] qu’aujourd’hui cela est laissé à la majorité ; mais afin d’y remédier, il a été convenu dans la conférence [de Québec ...
Piège des langues officielles (Le)
... Les 72 résolutions de Québec sont adoptées en bloc, à 91 voix contre 33. Les députés du Canada-Ouest se prononcent très largement en faveur du projet ; 54 pour et 8 contre. ...
... De nouvelles résolutions, rédigées à partir des 72 de Québec, sont adoptées. Les documents de travail qui ont survécu aux négociations sont de peu d’intérêt (Kyer 1981 : 146). La 46e résolution de Québec est reprise mot pour mot (Pope 1895 : 107). ...
... Il raconte ses origines, remontant à l’Acte d’Union, puis insiste sur le fait qu’il reprend grosso modo les 72 résolutions de Québec et spécifiquement ses dispositions concernant la distribution des sièges à la Chambre des communes et la création d’une ...
... L’article 133 ne s’applique pas aux provinces limitrophes du Québec, où l’on retrouve d’importantes minorités françaises à l’époque. Mais là où il trouve application, au Québec et au fédéral, il trouve application symétriquement11. ...
... Ainsi, durant le premier siècle suivant la Confédération, Québec considère que la protection du français exige le recours au parfait bilinguisme institutionnel. Sauf une fois, en 1937. ...
... La symétrie, naturellement La première, l’affaire Robinson, naît au Québec d’un litige portant sur le délai de prescription d’un recours en responsabilité civile. ...
... Comme le souligne JeanCharles Bonenfant, professeur de droit à l’Université Laval, anciennement secrétaire du premier ministre Maurice Duplessis (jusqu’en 1939) et ensuite directeur de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec (jusqu’en 1969) ...
... Comme l’ont voulu les Pères de la Confédération, ce qui est donné à l’anglais à Québec l’est également au français à Ottawa, et dans la même mesure. ...
... En attendant le piège En 1867, l’intention n’est ni de diviser la francophonie canadienne ni de piéger le Québec. ...