... L’Association des Gens de l’Air du Québec saisit les tribunaux. L’affaire Association des Gens de l’Air du Québec Inc. c. Lang ne se rendra jamais devant la Cour suprême du Canada. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Le Parti québécois n’est toujours pas au pouvoir à Québec et la loi 101 n’a pas encore vu le jour ; mais la politique linguistique québécoise, grâce au bill 22, consacre déjà une seule langue officielle. ...
... Le Québec devient enfin clairement un État français et, en réponse, la Cour suprême du Canada adapte sa stratégie. ...
... tous les règlements du gouvernement du Québec. ...
... La décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Blaikie est rendue en 1978. ...
... chapitre 5 • Nouveau prétexte : l’ égalité Québec-Manitoba 97 Québec, l’ancêtre de l’article 133. ...
... Résultat : Québec ne peut modifier unilatéralement l’article 133. ...
... chapitre 5 • Nouveau prétexte : l’ égalité Québec-Manitoba 99 Puis disons-le : la Cour suprême veut surtout cacher que l’issue du litige, soit que Québec ne peut modifier unilatéralement l’article 133, ne tient finalement à rien ; ou à tout, c’est ...
... Québec « peut accroître la protection » prévue dans 133, mais « [r]ien n’y laisse entendre qu’il peut [les] diminuer unilatéralement ». « Or, de poursuivre la Cour, le Chapitre III du Titre 6. ...
... L’article 133, qui trouve application à Québec et à Ottawa, donne des droits réciproques à l’anglais au Québec et au français dans le reste du Canada. 8. ...