... Le 21 juin, la ministre dépose en Chambre le projet de loi 49 créant la Régie de l’assurance automobile du Québec, organisme qui encadrera le nouveau régime mixte d’assurance automobile. ...
Politique québécoise: élections, scandales et réformes - 1950-1990 (La)
... Pour en savoir plus : René Lévesque, Attendez que je me rappelle, Montréal, Québec Amérique, 2007, 589 p. Jean-Charles Panneton, Le gouvernement Lévesque, tome 1. De la genèse du PQ au 15 novembre 1976, Québec, Septentrion, 2016, 360 p. ...
... 1979 : La loi qui a protégé les terres agricoles du Québec face à l’urbanisation ...
... De plus, la dépendance du Québec quant à ses approvisionnements alimentaires ne cesse d’augmenter. C’est pour ces raisons que Garon juge nécessaire d’adopter un plan de protection du territoire agricole. ...
... Le projet de loi prévoit l’établissement d’une région agricole désignée à l’intérieur de laquelle nul ne pourra, sans l’autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec, poser à l’égard d’un lot certains actes, tels le ...
... Gagner des appuis importants Parallèlement, Jean Garon mène des consultations aux quatre coins du Québec et réussit à gagner l’appui de l’Union des producteurs agricoles (UPA). ...
... Il rappelle que la protection du territoire agricole vise un objectif national, celui d’accroître l’autosuf fisance alimentaire du Québec et, plus largement, une revalorisation de l’agriculture. Jean Garon propose 122 ...
... écrasante des promoteurs face aux villes et aux villages démunis et assurer une protection efficace des terres agricoles, Jean Garon propose une approche centralisée avec la création d’une commission nationale de protection du territoire agricole, tandis ...
... Jean-Charles Panneton, Le gouvernement Lévesque, tome 1, De la genèse du PQ au 15 novembre 1976, Québec, Septentrion, 2016, 360 p. ...
... Lors du congrès de 1974, on ajoute que, dans le cas où le gouvernement du Canada refuse de négocier la souveraineté avec le Québec, celui-ci doit soumettre aux Québécois la question par référendum. ...