... Les Indiens de Kanesatake n’ont pas droit à l’appui d’un gouverneur sympathique, comme celui qu’apporte le gouverneur Gage à leurs congénères de Kahnawake en 1762; aucun traité particulier ne les protège non plus, comme celui des Hurons de Wendake (L’ ...
Premières Nations du Canada (Les)
... D’autre part, tandis que la validité du traité de 1752 est maintenue, son statut de traité international, lui, ne l’est pas. Le même principe s’applique à d’autres traités amérindiens. ...
... prévalent sur les lois provinciales ayant trait à la chasse38. ...
... Les Teme-agamas affirment d’abord le profond enracinement de leur identité dans la région et ajoutent qu’aucun représentant de leur tribu n’a signé les traités de Robinson. ...
... Catharine’s Milling, et qu’il avait trait à l’AANB de 1867. Les termes de cette loi conféraient à Ottawa la responsabilité des «Indiens et des territoires qui leur sont réservés». ...
... L’insuffisance des systèmes en place Depuis le temps que dure cette situation, on a commencé à s’interroger sur la capacité des outils existants — qu’il s’agisse de négociation directe avec le gouvernement ou de recours aux tribunaux — dans le traitement ...
... 350 LES PREMIÈRES NATIONS les revendications globales (celles portant sur des régions non régies par un traité), donnant ainsi au Dr Barber la possibilité d’examiner les droits ancestraux. ...
... En ce qui concerne les Amérindiens, la signature d’un traité ne signifiait pas l’aliénation, mais le partage de leurs territoires53. ...
... Dans l’affaire Sioui (1990), le tribunal décide qu’un traité vieux de 230 ans a priorité sur les lois subséquentes59. ...
... (Ils ignoraient apparemment les termes du traité d’Utrecht (1713), en vertu duquel la Grande-Bretagne a prétendu que les Cinq-Nations [nom de la ligue à l’époque] étaient ses «sujets».) ...