... Souveraineté — Traités. Les traités des peuples autochtones avec le Canada sont des accords entre puissances souveraines. 13. Économie — Gouvernement. ...
Premières Nations ? Seconds regards
... seraient particulièrement dommageables : créer des formes d’autonomie gouvernementale non territoriales à l’intention des Métis et des Indiens hors réserve, et établir un territoire qui appartiendrait aux Métis et leur accorder, de diverses manières, le traitement ...
... L’argent de l’homme blanc doit servir d’indemnisation pour ce mauvais traitement. ...
... Le traitement fiscal privilégié par lequel les réserves sont soustraites à toute forme de taxation devrait être aboli. ...
... Le traitement politique réservé aux Amérindiens est l’illustration éclatante de ce qu’il ne faut pas faire pour garantir la croissance d’une économie et l’épanouissement d’une société. ...
... La plupart des thèmes incontournables sont abordés, notamment le droit international, les droits ancestraux, les traités tant anciens que modernes, l’autonomie gouvernementale et la Loi sur les Indiens. ...
... Une politique formelle d’extinction par voie de traités fut d’ailleurs graduellement mise en œuvre sur la plus grande partie du territoire. Premières nations.Set-up.12.6 218 03/10/02, 11:08 ...
... Aujourd’hui les droits ancestraux ayant, souvent contre toute attente, survécu à l’entreprise coloniale apparaissent à certains comme un traitement de Premières nations.Set-up.12.6 219 03/10/02, 11:08 ...
... Cependant le traitement constitutionnel particulier des autochtones, à l’instar de celui des minorités de langue officielle et des confessions catholique et protestante en matière scolaire, pose inéluctablement le problème de la conformité des droits ...
... Flanagan traite longuement des multiples difficultés qu’il considère « inhérentes » au concept même de droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de Premières nations.Set-up.12.6 223 03/10/02, 11:08 ...