Premières Nations ? Seconds regards

... Le souverain réservait le territoire situé à l’ouest des Appalaches au titre de « pays de chasse » pour « les différentes nations ou tribus de sauvages avec lesquelles nous avons quelques relations et qui vivent sous notre protection ». ...

... Le document parle des terres indiennes comme de « leurs pays de chasse ». 3. Les droits de propriétés indiens sont collectifs ou communaux plutôt qu’individuels. ...

... Ils avaient tout simplement renoncé à leurs droits usufructuaires de chasse et de pêche en retour des divers bénéfices énoncés dans le traité. ...

... Cette catégorie comprendrait, entre autres, la chasse et la pêche dans des lieux précis et la tenue de cérémonies religieuses sur des terres sacrées. ...

... Son propos concernant les droits autochtones spécifiquement liés au territoire sousentend qu’il faudrait davantage que la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette pour prouver le titre, mais que faudrait-il de plus ? ...

... De même que le privilège de chasser, pêcher et chasser le gibier à plumes comme auparavant11. » Ce texte reprenait une garantie semblable figurant dans l’accord conclu en 1713 avec les Abénakis de Nouvelle- Premières nations.Set-up.08.6 144 03/10/02 ...

... À cette époque, le major Paul Mascarene avait promis aux Indiens de la Nouvelle-Écosse qu’ils ne seraient « pas importunés personnellement, dans leur chasse, leur pêche et leurs champs, non plus que dans d’autres de leurs occupations licites13 ». ...

... Un tour de passe-passe juridique transforma ensuite cette pratique doublement séculaire en un droit moderne de tirer une « subsistance convenable » de la chasse et de la pêche, sans égard à la réglementation, aux limites de capture et Premières nations.Set-up ...

... Et ce titre couvre tous les domaines — qu’il s’agisse de chasse, de pêche, d’industrie minière, de la terre ou de la restitution de notre territoire19. » Une extension des droits issus de traité tend ainsi à se confondre avec une affirmation de droits ...

... Bien qu’on les ait tenus pour acquis en pratique, les droits de chasse et de pêche n’y étaient pas explicitement mentionnés, à l’exception des droits de pêche accordés dans les accords de cession conclus à Mississauga en 1805-1806 et qui furent tous ( ...