... En voici quelques exemples : • • • Principes des droits autochtones et des droits issus des traités, un document fondateur de l’Assemblée des Premières Nations, affirme que « tous les traités conclus avant et après la Confédération, ainsi que les traités ...
Premières Nations ? Seconds regards
... mise à l’épreuve devant les tribunaux, la CRPA soutint que le droit inhérent à un gouvernement autochtone autonome est déjà protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités ...
... Face à de tels adversaires, les Européens, réalistes, se contentèrent d’acquérir des territoires en négociant des traités de cession plutôt qu’en invoquant le droit de découverte19. ...
... de Paris, conclu au terme de la guerre de Sept Ans, le roi George III ne laissa subsister, quant à la souveraineté, aucune ambiguïté dans la Proclamation royale de 1763 : « Nous déclarons de plus que telle est notre volonté et notre bon plaisir, pour ...
... , se conds regards mentionné explicitement, l’autonomie gouvernementale est l’un de ces « droits existants, ancestraux [et] issus de traités » protégés par cet article. ...
... Dans son bref « discours de Gettysburg », prononcée en 1863 et dont le texte ne compte que 250 mots, Abraham Lincoln employa le mot « nation » à cinq reprises et de façon très évocatrice : « Il y a quatre-vingt-sept ans, nos pères ont créé sur ce continent ...
... Cette acception retrouve le sens premier de natio en tant que référant à la naissance, car elle décrit une population considérée sous l’angle de ses traits de naissance ou des caractéristiques transmises par les ascendants, la famille ou la communauté ...
... Au début du xixe siècle, le traité Selkirk fut conclu dans la vallée de la rivière Rouge, avec « les soussignés chefs et guerriers de la nation Saulteux Premières nations.Set-up.05.6 78 03/10/02, 09:24 ...
... rang des puissances aptes à conclure des traités. ...
... On le retrouve dans plusieurs lois d’avant la Confédération23 , dans les traités numérotés (conclus de 1871 à 187724 ) et dans l’arrêt du Comité judiciaire du Conseil privé dans la cause St Catherine’s Milling25 (1888). ...