... La raison en est que le gouvernement provincial a déjà admis la nécessité de traités modernes Premières nations.Set-up.07.6 137 03/10/02, 10:12 ...
Premières Nations ? Seconds regards
... Les débats sur l’extinction pourraient désormais se transporter au Québec et dans les Maritimes, où les traités de soumission des xviie et xviiie siècles ne font pas mention d’une cession du titre indien sur le territoire. ...
... Les traités et la Loi sur les Indiens les ont emprisonnés dans un régime de droits collectifs qui s’insère mal dans une économie de marché. ...
... chapitre 8 Traités, accords et cessions territoriales L a convention de vienne (1969) sur le droit des traités a défini le traité comme « un accord international conclu entre États sous une forme écrite1 ». ...
... Depuis 1982, cependant, les droits issus des traités sont « reconnus et confirmés » par la Constitution canadienne5 , ce qui soulève de nouvelles questions quant à la capacité du Parlement d’annuler un traité par une simple loi. ...
... Aucun répertoire officiel n’existe, aujourd’hui, des ententes ou traités intervenus dans les provinces maritimes ou au Québec. ...
... Les traités étaient le résultat d’une période de combats intenses. ...
... que par les « promesses de Doucette », ou le « traité de Mascarene », qui était un prolongement aux Indiens de la Nouvelle-Écosse du traité Dummer de 1725. ...
... Une maison de troc était un poste de traite établi par les autorités britanniques et ces dispositions, comme en comportaient d’autres traités conclus dans les Maritimes, constituaient, de la part des Indiens, des promesses de commercer avec les Britanniques ...
... Selon nous, le traité n’est qu’une conséquence du concept de titre autochtone. ...