... Au Québec, le droit s’inspire du Code de Napoléon. La loi prévaut sur les décisions judiciaires. ...
Wilbrod Bherer
... La Ville de Montréal est allée en appel. J’ai encore gagné. Cette décision a établi le droit en la matière. ...
... Photo récente du 83 de la rue d’Auteuil dans la haute-ville de Québec, à l’intérieur des murs, à l’intersection de la rue Saint-Louis. Me Bherer y a tenu bureau de 1959 à 1964. ...
... L’homme s’était taillé une réputation enviable à titre d’avocat et d’homme d’affaires dans la ville et la région de Québec. L’année 1958 allait marquer un point tournant dans sa carrière. « Cela été ma grande époque ! ...
... Elle dessert la population demeurant dans la ville de Québec. Elle a autorité sur tout le territoire de la Cité ne formant qu’une municipalité scolaire, recouvrant plusieurs paroisses. ...
... Trois membres étaient désignés par l’évêque de Québec, et les quatre autres l’étaient par le gouvernement du Québec. Ainsi, nous voyons l’avocat Guy Des Rivières siéger à ses côtés, comme vice-président. M. ...
... Cette nouvelle situation venait du fait qu’au Québec on n’avait jamais développé le secteur public de l’éducation. ...
... L’évolution de la société, la globalisation des villes amenaient les gens à penser qu’il fallait changer notre système d’éducation pour permettre aux gens des villes d’obtenir plus d’accès aux postes supérieurs. ...
... Bherer, l’école idéale serait « [...] l’école unique instituée dans une ville avec des impôts perçus dans la ville, administrée par les citoyens de la ville, pour les fins des enfants de la ville, en fonction des besoins des enfants de la ville. ...
... Ainsi on payait normalement un célibataire, un religieux ou une religieuse qui étaient instituteur ou institutrice à la Commission scolaire de Québec et avaient à payer de l’impôt. ...