Loix et constitutions

Cote

2007-09-023

Auteur

Moreau de Saint-Méry

Couleur

Non

Support

Photo

Notes

Texte tiré du livre Loix et constitutions des colonies françoises (1784-1790), vol. 1, p.100

Descripteurs

colonies françoises (colonies françaises), Terre ferme de l'Amérique, France équinoxiale, île, Compagnie des Indes Occidentales, Pays de Canada, lois, constitution, édit, commerce, dame Houel, sieur de Cérillac, De Lyonne