Au-delà de la Loi sur les Indiens

Au-delà de la Loi sur les Indiens

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... En 2005, la bande de Lac La Ronge, en Saskatchewan, a introduit un nouveau programme de logement fondé sur les innovations apportées par deux bandes de l’Ontario et du Québec. ...

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... Entrevue avec Adam Carney, examinateur principal des terres du MAINC pour la région de l’Est, Québec, 15 juillet 2002. 23. Entrevue avec J. Martin et T. Martin, op. cit. ...

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... Les fonds de crédit renouvelable et les garanties de la bande pour des prêts bancaires sont également employés par d’autres Premières Nations, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan et en ColombieBritannique, pour fournir à leurs membres des moyens leur ...

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... À titre d’exemple, le centre commercial Duncan et le magasin à grande surface Wal-Mart, au centre-ville de Duncan, ont été construits sur des terres désignées qui étaient détenues, à l’origine, en vertu de plusieurs certificats de possession61. ...

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... La Cour considérait également que la nature unique des terres indiennes aurait un effet sur leur valeur actuelle, la réduisant de 50 % comparativement à une propriété similaire dans la ville de Vancouver67. ...

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... Séparés uniquement par une rivière, se trouve d’un côté le sous-­ développement de la réserve de Kamloops, la meilleure terre de la vallée, et, de l’autre, l’importante urbanisation de la ville de Kamloops. ...

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... Le centre commercial de la nation Siksika, près de Gleichen en Alberta, et un magasin Sobeys à Uashat Mak Mak Uteman, près de Sept-Îles au Québec, représentent les deux autres études de cas. 28. ...

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... Entrevue avec un fonctionnaire des services de planification de la ville de Vancouver, février 1998. ...

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... chapitre 8 • Pourquoi les marchés échouent sur les terres des Premières Nations 181 à Vancouver aurait bénéficié de l’aide du service de planification de la ville pour le plan d’utilisation des terres, l’approbation du projet et le zonage. ...

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... La ville de Kamloops, avec sa population d’à peine moins de 100 000 personnes, a presque atteint les limites de ses infrastructures. ...