... MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD, Indian Acts and Amendments, 1868-1950, Ottawa, Centre de la recherche historique et de l’étude des traités, 1981, p. 16. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
... 100 au-delà de la loi sur les indiens Nations signataires de mettre en œuvre des codes fonciers visant à régler les questions suivantes : (a) l’utilisation et l’occupation du territoire de la Première Nation, notamment en ce qui a trait aux permis ...
... De leur point de vue, les droits de propriété de type occidental devaient non seulement protéger les intérêts des Indiens en ce qui a trait à leurs terres, mais aussi leur permettre de sortir de la pauvreté en s’intégrant à l’économie canadienne. ...
... Entrevue téléphonique avec Alan Ray, gestionnaire du traité et des terres de la Première Nation de Sandy Lake, 10 juin 2002 ; entrevue avec Emil Owlchild, gestionnaire des terres de la Première Nation de Siksika, Alberta, 1er octobre 2002 ; entrevue ...
... En 1876, le mode de tenure coutumier des Cowichan a été changé lorsque toutes les terres situées à l’extérieur des sept villages de la réserve ont été attribuées à des membres en vertu de billets de location. ...
... Dans la réserve des Piikani, la plus pauvre des Premières Nations du Traité 7, le haut taux de non-paiement a paralysé son service du logement, menant à la détérioration des conditions d’habitation et à un très faible nombre de nouveaux logements construits ...
... chapitre 7 • La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations… 153 (a) l’utilisation et l’occupation du territoire de la Première Nation, notamment en ce qui a trait aux permis, aux baux et aux terres attribuées en conformité avec le paragraphe ...
... Quant aux certificats de possession, Jill Thompson, ancienne gestionnaire des terres et maintenant agente de développement économique pour la réserve de Scugog Island, indique que le traitement des demandes pour les certificats de possession pouvait prendre ...
... Ce dernier, composé de sept membres nommés par le conseil de bande et dont l’un d’eux ne doit pas être un résident de la réserve, est censé faire des recommandations au conseil de bande sur toutes les questions relatives aux terres de Muskoday, notamment ...
... Une fois la demande traitée, le même processus est entrepris en sens inverse. Dans certains cas, des mois ont été nécessaires avant de pouvoir finalement permettre la location. ...