... Dans sept des dix provinces canadiennes, les propriétaires bénéficient d’un régime Torrens de titres 5. Report of the Indian Act Consultation Meeting, Kelowna, C.-B., 12-16 novembre 1968, annexe C, p. 112. 6. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
... Indiens porte sur ces restrictions : Tout sauvage ou autre individu qui prendra part ou aidera à la célébration, ou encouragera directement ou indirectement quelqu’un à faire la célébration d’une fête, danse ou autre cérémonie indienne dont l’un des traits ...
... chapitre 8 • Pourquoi les marchés échouent sur les terres des Premières Nations 173 individu qui prendra part ou aidera à la célébration d’une cérémonie ou danse dont l’un des traits ou caractères consiste à mutiler ou blesser le corps mort ou vivant ...
... En se basant sur une série d’études de cas sur les Premières Nations, la société Fiscal Realities a défini les sept étapes nécessaires pour transformer un projet en réalité. 1. Lancement du projet/Concept. ...
... Les institutions financières sont moins habituées à traiter avec les Premières Nations et exigent généralement de leur part de plus grandes garanties que de la part d’autres emprunteurs. ...
... Le centre commercial de la nation Siksika, près de Gleichen en Alberta, et un magasin Sobeys à Uashat Mak Mak Uteman, près de Sept-Îles au Québec, représentent les deux autres études de cas. 28. ...
... Les projets de Siksika et d’Uashat Mak Mani ont pris respectivement cinquantehuit et cinquante-sept mois, contrairement à des projets comparables réalisés en dehors des réserves et qui ont pris entre treize et seize mois, selon des promoteurs et des responsables ...
... considérons comme progressives et globales. tableau 9.1 Approches progressives Approches globales Impôts fonciers des Premières Nations, 1988 Entente-cadre des Premières Nations du Yukon, 1993 Taxe de vente et TPS des Premières Nations, 1997 et 2003 Traité ...
... En 1994, la Commission consultative de la fiscalité indienne a élaboré pour les Premières Nations le concept de lois types, notamment en ce qui a trait à la fiscalité, à l’imposition, aux dépenses et aux taux d’imposition. ...
... Actuellement, trente-sept Premières Nations figurent au programme de la TPS des Premières Nations, parmi lesquelles onze ont mis en place un système d’imposition de la TPS. ...