... La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations a déjà été longuement traitée dans le chapitre 7 ; ce chapitre-ci n’abordera donc que trois points concernant cette loi. ...
Au-delà de la Loi sur les Indiens
... Le coût des négociations du traité conclu avec les Nisga’a est estimé à 150 millions de dollars. ...
... Les préoccupations politiques entourant cet accord ont finalement mené à un référendum sur les traités en Colombie-Britannique47. Nous n’avons pas trouvé d’évaluation officielle de la mise en place de l’accord conclu avec les Nisga’a. ...
... Il leur a été difficile de communiquer avec d’autres Premières Nations parce qu’ils n’ont pour ainsi dire, depuis la mise en œuvre de leur traité, plus rien en commun avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens. ...
... de propriété… 217 Le premier système autochtone d’enregistrement des titres fonciers au monde Après l’échec de l’accord de Charlottetown en 1993, les Premières Nations désirant se soustraire totalement à la Loi sur les Indiens par une entente ou un traité ...
... Le nom précis de ce titre sous-jacent pourrait être la Couronne pour le compte des Nisga’a, titre autochtone des Nisga’a, titre des Nisga’a conféré par traité ou simplement Nisga’a. ...
... Le régime Torrens est actuellement en vigueur dans sept provinces du Canada. Son utilisation réduit le besoin d’assurance titres dans ces provinces. 11. ...
... Des régimes d’enregistrement du genre Torrens sont actuellement utilisés par sept provinces et par les trois territoires12. ...
... une démonstration acceptable de soutien communautaire semblable à la désignation des terres sous la Loi sur les Indiens, d’un code foncier sous la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, d’une entente d’autonomie gouvernementale ou d’un traité ...
... Nous avons décrit sept avantages globaux qui découleraient d’un tel système : des Premières Nations peut s’autofinancer entièrement grâce aux frais d’enregistrements et de services, comme le font les autres bureaux provinciaux. ...