... Par exemple, les autorités fédérales ont relancé le processus de conclusion des traités, à la suite de la décision Calder. Il s’agit d’accords de revendications territoriales dont le contenu est sans commune mesure avec celui des traités anciens. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Le juge de 1929 avait conclu que ce traité n’avait pas d’existence légale puisque : « Les traités ne peuvent être conclus que par les autorités constituées des nations ou par des personnes spécialement désignées par elles à cette fin1. » Et le juge Brian ...
... dans l’affaire Sioui rencontrèrent le général Murray le 5 septembre 1760 à Longueuil afin de mettre bas les armes et d’obtenir un « laissez-passer » pour retourner chez eux dans la région de Québec, ce général avait-il la compétence de conclure un « traité ...
... La Cour suprême a appliqué un principe analogue dans l’affaire Bear Island Foundation5 en 1990 dans un dossier où des Indiens prétendaient détenir des droits ancestraux alors qu’ils bénéficiaient d’un traité dont l’objet était justement d’éteindre les ...
... 9 INTRODUCTION11 PREMIÈRE PARTIE Éléments d’histoire pour comprendre le développement du droit autochtone 1. 2. 3. 4. 1534 et 1608 ou les débuts de la Nouvelle-France 27 La Nouvelle-France face à la Nouvelle-Angleterre 32 La guerre de Sept ...