... Cela devint le prix à payer pour sécuriser les Autochtones à l’aube de la guerre de Sept Ans en 1756. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... La guerre de Sept Ans ou la French and Indian War La guerre de Sept Ans (1756-1763) constitue véri- tablement la première grande guerre mondiale, car elle opposa plusieurs pays européens dont la France et l’Angleterre sur plusieurs continents. ...
... veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés Sous quelque prétexte que ce puisse estre, pour avoir pris les Armes et Servi Sa Majesté très Chrétienne. » La Cour d’appel du Québec assimilera, deux siècles plus tard, la rencontre de Swegatchy à un traité ...
... 50 la construction du droit des autochtones Il est étonnant que les Autochtones n’utilisent pas le « traité de Swegatchy » pour appuyer leurs prétentions. Il est vrai que ce traité ne se trouve pas dans un document particulier. ...
... la Grande Charte des Indiens Malgré la capitulation de Montréal, en septembre 1760, la guerre opposant principalement la France et l’Angleterre se prolongea en Europe jusqu’en 1762 avant que les pourparlers de paix n’aboutissent à la signature du traité ...
... En application de ce principe, les autorités britanniques d’abord, puis canadiennes ensuite, conclurent de nombreux traités avec les Indiens au fur et à mesure de l’occupation du pays et de son développement. ...
... La Proclamation contenait plusieurs dispositions encourageant les Britanniques qui avaient combattu en Amérique lors de la guerre de Sept Ans à s’y installer, ce qui aurait pour effet, espérait-on, de contrebalancer les quelque 70 000 Canadiens d’origine ...
... De plus, ces traités mettaient à part des parcelles de terre à l’abri de la colonisation et du développement. Au lendemain de la conclusion de ces traités, les Indiens avaient certainement l’impression que tout était comme avant. ...
... Après la Confédération, les autorités fédérales continuèrent à conclure des traités au fur et à mesure ...
... On les a appelés « traités numérotés » en commençant par le traité numéro 1 et ainsi de suite. Le seul fait de leur attribuer un numéro crée l’impression qu’il s’agissait de simples questions administratives, de dossiers à expédier. ...