... des communautés qui les constituent des ententes leur assurant l’exercice : a) du droit à l’autonomie au sein du Québec ; b) du droit à leur culture, leur langue, leurs traditions ; c) du droit de posséder et de contrôler des terres ; d) du droit de chasser ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
23 résultats
... On se rappellera qu’un traité entraîne généralement la cession du territoire sur lesquels les Indiens concernés vivent en échange d’un droit de chasse et de pêche à des fins de subsistance sur le territoire ainsi cédé tant qu’il n’est pas occupé à des ...
... Par exemple, un droit ancestral de chasse ne perdra pas son caractère ancestral si l’Autochtone utilise un fusil. ...
... Les Mohawks continuèrent malgré tout à exercer leurs activités de chasse et de pêche sur les rives du lac comportant plusieurs zones marécageuses. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 165 seulement, car ils avaient reconnu l’existence d’un traité conclu à Oswegachy le 30 août 1760, ce qui permettait aux Indiens parties à ce traité de continuer à chasser et à pêcher sur les terres ...
... Par exemple, je ne suis pas certain qu’un territoire de chasse ou de pêche puisse remplir cette condition, la recherche de nourriture pour la survie n’étant pas en soi une activité distinctive des Indiens. ...
... Une communauté autochtone peut-elle avoir une relation intense sur de grandes portions du territoire au motif que les Autochtones y exercent leurs activités de chasse et de pêche ? La Cour ne nous a pas encore donné de balises sur le sujet. ...
... Ils avaient chassé sans permis en contravention d’une loi ontarienne. S’ils avaient été des Indiens, ils auraient cependant été exemptés de détenir un tel permis. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 181 En application de ces principes, la Cour en arrive à la conclusion que les Powley faisaient partie d’une communauté métisse détentrice d’un droit ancestral de chasse et de pêche. ...
... Or, les Indiens exerçaient à cet endroit des droits de chasse, de pêche et de piégeage découlant du traité. ...