... première partie : éléments d’histoire… 71 Les « traités numérotés » Après l’avènement de la Confédération de 1867, les autorités fédérales se hâtèrent à conclure des traités avec les Indiens en Ontario et dans les Plaines de l’Ouest à même l’immense ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... L’expérience ne se répétera pas avec les traités numérotés. Qu’est-il advenu des terres mises à part en vertu de ces traités ? Elles devinrent des terres de réserve régies par une loi fédérale, la Loi sur les Indiens. ...
... La conclusion des traités s’est poursuivie jusque dans les années 1920. Les autorités fédérales croyaient sans doute le processus révolu. ...
... Lors de la négociation du Traité numéro 9 en 1905 et 1906 dans la partie nord de l’Ontario bordant le Québec, les négociateurs gouvernementaux ont fait ressortir la différence entre les deux provinces : 2. ...
... Il n’y a donc jamais eu de traité conclu au sujet des terres entre les sauvages et le gouvernement de cette province4. ...
... Qui plus est, elle a une portée sans commune mesure avec les traités conclus dans le passé par les autorités fédérales en Ontario et dans l’ouest du Canada. ...
... Cet article 35 allait devenir la source de plusieurs litiges devant les tribunaux, les Autochtones invoquant leurs droits ancestraux ou leurs droits issus de traités pour contrer l’application des lois à leur égard. ...
... s’étend également aux droits inscrits dans des ententes conclues avec lui dans le cadre de revendications territoriales ; de plus la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et celle du Nord-Est québécois doivent être considérées comme des traités ...
... Le Québec est prêt à considérer cas par cas la reconnaissance des traités signés à l’extérieur du Canada ou avant la Confédération, le titre d’aborigène, ainsi que les droits des peuples aborigènes qui en découleraient. 13. ...
... droits ancestraux existants et les droits inscrits dans les conventions de la Baie-James et du Nord québécois et du Nord-est québécois ; CONSIDÈRE que ces conventions, de même que toute autre convention ou entente future de même nature, ont valeur de traités ...