... Il n’en reste pas moins que les Cris furent très actifs en coulisses, leur objectif principal étant de s’assurer que la CBJNQ conclue en 1975 soit bien considérée comme un traité. À première vue, la notion de « traité » semblait ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Cris se faufila jusqu’à la conférence des premiers ministres de sorte qu’un amendement constitutionnel fut adopté à l’article 35 pour y ajouter un paragraphe 3 lequel se lit comme suit : (3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités ...
... À mon avis, cet art de tourner en rond résulte du fait que personne ne connaissait encore véritablement le sens et la portée de la protection conférée aux droits ancestraux et aux droits issus de traités des peuples autochtones dans la Constitution. ...
... première partie : éléments d’histoire… 103 Bref, tout le problème portait sur l’incertitude quant à la portée de la reconnaissance et de la confirmation des droits ancestraux et des droits issus de traités dans la Constitution. ...
... Mais cela ne devait pas arrêter le processus de conclusion des traités en remplacement des droits ancestraux. ...
... Cette proposition a reçu l’aval de sept provinces, mais entraîna un rejet catégorique des Indiens regroupés au sein de l’Assemblée des Premières Nations. ...
... La position de Macdonald était lourde de conséquences sur le territoire canadien qui n’avait pas encore fait l’objet d’un traité. Prenons le cas du Québec. ...
... Catherine’s Milling eut aussi des conséquences importantes sur la mise en œuvre des traités. ...
... Cela permettait aux autorités fédérales d’avoir toute la latitude voulue pour finaliser le processus de conclusion des traités dans l’Ouest canadien. C’est une autre conséquence de l’application de la décision St. Catherine’s Milling. ...
... L’Ontario donna suite à son engagement en étendant sur le territoire de 1912 les effets du traité numéro 9 de 1905-1906. ...