... Les Indiens et les Inuits voulaient être consultés pour que l’on prenne en compte leurs revendications territoriales vu l’absence de traités comme ceux existant en Ontario et dans l’Ouest canadien. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Enfin, elle a eu des répercussions importantes dans tout le Canada, là où aucun traité de cession des droits territoriaux par les Indiens n’avait été conclu. Cela était le cas au Québec. ...
... La Cour était composée pour l’occasion d’un banc de sept juges dont six rejetèrent l’argument de la Colombie-Britannique. Toutefois, deux camps s’étaient formés parmi les six juges. Un premier camp ...
... Les Autochtones se mirent à revendiquer leurs droits dans toutes les régions qui n’étaient pas encore couvertes par des traités. ...
... les revendications territoriales adoptée la même année et la poursuite des Cris et des Inuits contre le Québec ont été finalement les trois ingrédients ayant permis d’assimiler la CBJNQ à un accord de revendications territoriales, autrement dit à un traité ...
... La Cour suprême en fait un traité que les Hurons n’ont de cesse d’invoquer pour revendiquer des droits. Qu’est-ce qui est à l’origine du litige ? ...
... Certains historiens ont jugé que la Cour avait littéralement fabriqué ce traité, d’autant plus que le document ne porte pas la mention « traité ». ...
... Les soulignements sur cette copie manuscrite donnaient des instructions à l’imprimeur : trois traits pour mettre MURRAY en majuscules, deux traits pour mettre Lorette et Cosnan en petites lettres capitales et enfin un trait pour mettre les termes suivants ...
... La Cour de conclure que le document remis aux Hurons le 5 septembre 1760 avait valeur de traité. ...
... L’original du traité découvert en 1996 confère aux Hurons la liberté de commerce avec les garnisons britanniques et non avec les Britanniques en général. ...