... René Morin, « Les traités conclus avec les Autochtones en droit interne canadien et la Convention de Vienne sur le droit des traités », Revue québécoise de droit international, 1989-1990, vol. 6, no 2, p. 152-157. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... Les autorités estimaient avant 1985 que seuls les accords emportant la cession des droits territoriaux des Autochtones pouvaient être considérés comme des traités. ...
... La question que tout le monde se posait était la suivante : « Est-ce que cette protection constitutionnelle met les droits ancestraux et les droits issus de traités à l’abri des lois fédérales et provinciales ? ...
... En fait, la position autochtone revenait à créer un troisième ordre de gouvernement en marge de celui des provinces et du fédéral en soustrayant tous les droits ancestraux ou issus de traités de l’application des lois. ...
... Par exemple, en matière de pêche, l’administration doit évaluer l’impact de ses mesures sur les droits ancestraux et sur les droits issus de traités des Autochtones. ...
... Ce traité permettait à ses bénéficiaires de vivre sur leurs terres ancestrales et d’y exercer leurs activités traditionnelles. ...
... Cette pratique de non-conclusion de traités était connue des Britanniques dès la chute de la NouvelleFrance. ...
... deuxième partie : l’évolution du droit autochtone… 165 seulement, car ils avaient reconnu l’existence d’un traité conclu à Oswegachy le 30 août 1760, ce qui permettait aux Indiens parties à ce traité de continuer à chasser et à pêcher sur les terres ...
... Sept juges de la Cour suprême ont entendu la cause et ont donné raison au ministère fédéral du Revenu, mais se sont divisés sur les motifs. Un premier groupe de juges, sous la direction de la juge en chef, la très ...
... Il s’agissait d’un traité d’amitié, de commerce et de navigation qui avait pour objet de régler plusieurs 3. Ibid., p. 977, par. 130. 4. Ibid., p. 990-991, par. 163. ...