... L’article 3 de ce traité reconnaissait le libre passage des peuples autochtones entre les deux pays, mais sous réserve de plusieurs restrictions. ...
Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada (La)
... En effet, les Métis sont visés comme « peuples autochtones » à l’article 35 de la Constitution de 1982 de sorte que ce sont eux qui pourraient bénéficier de droits ancestraux et de droits issus de traités. ...
... Bien que cela ne soit pas énoncé dans le jugement Powley, il faut se rappeler que cette date est celle de la conclusion du traité Robinson-Huron (du nom du négociateur de la Couronne) et vise tout le territoire le long du lac Huron où se trouve, à son ...
... Il peut y avoir des peuples métis partout au Canada, et ce, même dans les endroits où les Indiens ont cédé leurs droits territoriaux par traités comme c’est le cas en Ontario. ...
... La décision Mikisew3 de la Cour suprême viendra compléter le tableau un an plus tard, en disant que les Indiens doivent être consultés et accommodés également dans le cas de droits issus d’un traité. ...
... partie des éléments de justification qu’il faut prendre en considération lorsque vient le moment de déterminer si les autorités gouvernementales ont agi de manière justifiée et raisonnable en portant atteinte aux droits ancestraux et aux droits issus de traités ...
... des fourrures et aussi par l’occupation graduelle du territoire par les Européens avec la conclusion de traités en Ontario, puis dans l’ouest du pays. ...
... Or, les Indiens exerçaient à cet endroit des droits de chasse, de pêche et de piégeage découlant du traité. ...
... En effet, ce traité numéro 8, à l’instar de tous les traités emportant la cession des droits territoriaux, permet aux Indiens de continuer à exercer leurs activités traditionnelles, tant que les terres ne sont pas occupées par les autorités. ...
... Avant la décision de la Cour suprême en 1990, aucun historien ne s’était aventuré à considérer le document remis aux Hurons le 5 septembre 1760 comme un traité. Il en fut autrement par la suite, comme si le droit avait refait l’histoire. ...