... À Québec, à l’automne de 1670, Aubert de La Chenaye, agissant pour la Compagnie des Indes occidentales, accuse les défendeurs Daniel Biaille, marchand, André Chaviteau, capitaine du St-Eslene et d’autres d’avoir traité illégalement des pelleteries à des ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... La cause fut portée en appel auprès du Conseil supérieur de Québec le 17 janvier 1707. ...
... Arrêts et Réglements du Conseil Supérieur de Québec et Ordonnances et Jugements des Intendants du Canada, Québec, E.R. ...
... Le sieur Volant et sa conjointe Marie Jolliet Mingan furent poursuivis en première instance à la Prévôté de Québec en juin 1755 par Pierre Olivier Tareau et son épouse, Agathe Lainé. L’objet du litige, 60 livres. ...
... BAC, C11A, vol. 59, fos 362-362v, « Mémoire sur la régie du Domaine d’Occident », Hocquart, Québec, 1er septembre 1733. ...
... Québec avait déjà capitulé, Montréal était sur le point de se rendre, si ce n’était déjà fait, la délivrance du domaine royal aux autorités britanniques n’était qu’une formalité que le père Coquart s’est empressé d’accomplir pour le bien de l’ensemble ...
... Quelques dates clés quant à la souveraineté, au contrôle et à la mainmise française sur le territoire et les ressources méritent d’être rappelées. 1603 : Établissement du pacte féodal avec les Indiens ; 1608 : Fondation de Québec ; 1620 : Installation ...
... 180 le domaine du roi, 1652-1859 1656 : Confirmation de la mise en tutelle des Indiens de la NouvelleFrance ; 1664 : Création du Conseil souverain (tribunal d’appel) en remplacement du Conseil de Québec ; 1664 : Ordonnance soumettant les « Sauvages ...
... Enfin, à l’article xlv, ce sont les officiers français qui confirment à Amherst que « les registres et autres papiers du Conseil Supérieur de Québec, de la Prévôté et Amirauté de la même ville, ceux des Juridictions Royales des trois Rivières et de Montréal ...
... Pierre Dufour, « De la Traite de Tadoussac aux King’s Posts : 1650-1830 », Histoire de la Côte-Nord, Québec, IQRC-PUL, 1996, p. 213. ...