... « État des postes établis sur la côte du nord concédés par brevet de la cour, et qui sont exploités actuellement, et leurs productions », Rapport de l’Archiviste de la Province de Québec, 1933-1934, Québec, Rédempti Paradis, 1934, p. 218-219. 11. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... Having some time ago been informed by Mr Oswald one of the Lords of His Majesty’s Treasury, that it was the opinion of that Board that the posts of the King’s Domain in the Government of Quebec should be 12. ...
... Ménard, Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, Québec, p. 85-86. ...
... Gregory Ecuyer juge en chef de Sa Majesté pour la dite province qui ayant fait serment sur la Sainte-Évangile dit : Que dans le moi de mars de l’an mille sept cent soixante et deux le déposant demanda à son excellence Jacques Murray Escuier gouverneur de Québec ...
... Lorsque le détenteur du permis spécial revint à Québec « vers la fin du mois de juin » 1762, il se fit saisir les fruits de sa traite avec les Montagnais ainsi que « son canot & son fusil ». ...
... Les limites proposées pour le gouvernement de Québec coupaient le Domaine seigneurial du roi du tiers. ...
... André Morel, « Note sur l’application du droit criminel au Québec après la Conquête », s.l., s.d., p. 5. 29. PRO, CO 42/5, fos 314-318, le Board of Trade à Murray, 13 juillet 1764, cité dans Dawson, Lendemains de conquête, p. 233. 30. ...
... la propriété du king’s domain sous le régime anglais 195 Commissioners of His Majestys Treasury do give Instructions to the Receiver general of the Colony of Quebec, to receive and collect all or such part of the said Revenues (to be applyed to ...
... prenne donc, qu’il se les réserve nous voulons être ses enfants, et nous Luy seront toujours fidèles : nous demandons seulement qu’il nous fasse chasser tranquillement et sans Inquiétude, que nous n’ayons à répondre qu’a luy ou au chef qu’il mettra à Québec ...
... Les Montagnais n’invoquaient pas la Proclamation royale, ils craignaient plutôt son application et que le territoire de la province de Québec qu’elle visait, particulièrement celui des « bords de la mer », ne fit l’objet de concessions privées, menaçant ...