... La concession lui fut refusée en juin 1766 par le Conseil législatif de Québec. ...
Domaine du roi, 1652-1859 (Le)
... BAC, RG 1, E1, Conseil législatif de Québec, vol. B, fos 192-193, George Suckling, solliciteur général au Conseil législatif de Québec, 1er août 1766, cité dans Dawson, Lendemains de conquête, p. 267-268. 44. ...
... Le Conseil privé déboutait également le commerçant Allsopp qui avait fait appel des décisions du Conseil législatif de Québec, quant à ses installations commerciales dans les limites du domaine royal. ...
... Or, le King’s Domain était la propriété du roi, propriété qui a été placée sous l’autorité du gouvernement de Québec et de son district judicaire. ...
... Les actes législatifs en question étaient l’Acte de Québec de 1774, l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840. ...
... ., Histoire de la Côte-Nord, Québec, IQRC et Presses de l’Université Laval, 1996, p. 187. ...
... L’Acte de Québec de 1774 avait, entre autres, pour but de contrôler l’expansion coloniale 57. C.E. ...
... Davison et Baby, en octobre 1786, les premiers furent accusés devant la Cour à Québec, en 1791, d’avoir tenté de détourner, au détriment des seconds, les fourrures récoltées par les Indiens durant la dernière année d’exploitation (1785-1786) vers le poste ...
... ., Histoire de la Côte-Nord, Québec, IQRC, Presses de l’Université Laval, 1996, p. 215. 68. BANQ, greffe des notaires, Cour supérieure de Québec, Archibald Campbell, M173/172, « Assignment by Wm Lampson unto M. Bullock », 26 janvier 1831. 69. ...
... En 1815, Joseph Bouchette avait dénombré environ une trentaine « de scieries sur la rive sud, en bas de Québec, et plusieurs dans les deux seigneuries de la Malbaie71 ». ...