... Le premier cas traité par ce tribunal eut lieu en 1697, alors que Marie-Madeleine Gibault fut accusée « d’avoir scellé sa grossesse et accouchement et d’avoir exposé et abandonné l’enfant dont elle était accouchée à un danger évident de perdre la vie ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... crimes touchant directement les enfants à naître et les nouveau-nés traités devant le tribunal royal de Montréal et 8,2 % de l’ensemble des crimes étudiés dans cet ouvrage. ...
... Pour les trois événements traités en cour, seulement une suspecte fut interceptée ; il s’agit d’Élisabeth Campeau qui avait abandonné son enfant devant le séminaire et qui était restée sur les lieux jusqu’à ce qu’il soit recueilli. ...
... Le milieu socioprofessionnel était un facteur de risque considérable en ce qui à trait à la conception d’enfants illégitimes. ...
... Guy du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 19. 45. Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, vol. 3, p. 195. 104 ...
... En tout, la séduction, le viol et la paternité représentaient 64,1 % des délits indirectement liés aux fœtus et aux nouveau-nés et 51 % de l’ensemble des crimes traités dans cet ouvrage. ...
... Les autorités judiciaires auraient donc possiblement été forcées d’effectuer un certain tri entre les causes qu’elles acceptaient de traiter et celles qu’elles devaient refuser. ...
... Sera en premier lieu traité dans ce chapitre de la manière dont les législateurs et les autorités françaises entendaient châtier les coupables de crimes envers les enfants à naître et les nouveau-nés. ...
... G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 20. 122 ...
... Édit du roi Henri II, sur le fait des femmes grosses, et des enfans morts né, février 1556, cité dans G. du Rousseaud de la Combe, Traité des matières criminelles, p. 523. S. Perrier, La tutelle des mineurs en France, p. 262 ; C. ...