... Pour l’ensemble de la Nouvelle-France, sept femmes furent trouvées coupables d’infanticide et, parmi celles-ci, seulement trois subirent la peine capitale 17 . ...
Enjeu spirituel des enfants non baptisés (L')
... Abandon Pour les trois cas d’abandon traités par le tribunal royal de Montréal, une seule suspecte, Élisabeth Campeau, fut retracée. ...
... Violence sur femme enceinte Sur les sept causes de violence sur des femmes enceintes intentées devant le tribunal royal de Montréal dont nous possédons un jugement de la cour, cinq coupables furent condamnés aux dommages et intérêts, variant entre 10 ...
... Sept des dix accusés 35. Jugements et délibérations du Conseil souverain, vol. 2, p. 207. 36. R. Boyer, Les crimes et les châtiments, p. 345 ; R. Joyal, Les enfants, la société et l’État, p. 28. 37. A. Morel, « L’enfant sans famille », p. 10. 38. M. ...
... Dans sept causes de paternité et de séduction la sentence demeure totalement inconnue. Il est possible que quelques-uns de ces procès se conclurent également par un règlement hors cour n’ayant laissé aucune trace. ...
... Dans trois des quatre causes de viol traitées par le tribunal royal de Montréal, la sentence n’est pas connue. De plus, aucune trace de deux des enfants nés de ces agressions n’a été retrouvée. ...
... Jousse, Traité de la justice criminelle, tome 3, p. 751. 237 ...
... Nous ordonnons qu’a commencé au premier juillet prochain il ne sera plus payé aux nourrices pour la nourriture et subsistance des enfans nés par voyes illicites et que leur sont ou seront remis par les procureurs du roy ou fiscaux que la somme de sept ...
... En accord avec le message religieux entourant la nécessité du baptême, les lois concernant les crimes commis à l’égard d’enfants à naître et de nouveau-nés étaient toutes très sévères et la plupart, soit celles qui ont trait à l’avortement, l’infanticide ...
... Plusieurs cas de séduction et de violence sur femme enceinte ayant été traités par le tribunal royal de Montréal se conclurent finalement par des arrangements hors cour. ...