États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)

...  ; questions de territoire nécessaire à la défense - Pardon et au bien-être général • Sénat seul : guerre, traités, nominations NOTE : Les passages en italiques indiquent des dispositions se retrouvant dans la Constitution de 1787. ...

... Ainsi, les traités, notamment ceux à portée économique, négociés par le président, doivent être approuvés par le Sénat, aux deux tiers des votes, ce qui paraît mieux protéger les intérêts économiques des divers États également représentés dans cette chambre ...

... Il y a un préambule et sept articles. Le septième article, relatif à la ratification du document, appartient désormais à l’histoire. ...

... paragraphe de l’article VI introduit, sans éclat particulier et sobrement, un principe fondamental de la Constitution, c’est-à-dire la doctrine de sa suprématie : La présente Constitution, ainsi que les lois des États-Unis qui en découlent, et tous les traités ...

... Cependant, l’intensité de la séparation des pouvoirs et la force des contrôles entre organes de gouvernement fluctuent à travers le temps en raison d’un facteur important dont ne traite pas la Constitution. ...

... de taxation • Majorité des 2/3 • Majorité simple dans les deux Chambres, sauf cas particuliers où les 2/3 sont nécessaires  : - renversement du veto présidentiel - amendements constitutionnels - (Sénat) adoption de traités ...

... revenu (1913) Élection des sénateurs au suffrage universel (1933) Date de début des mandats des élus fédéraux (1951) Limite de deux mandats à la présidence (1967) Mécanismes de succession présidentielle (1992) Prise d’effet de loi modifiant le traitement ...

... garantissant des droits égaux aux femmes (« Equal Rights Amendment » ou ERA), approuvé par la Chambre et le Sénat en 1972, n’a pas été ratifié par les trois quarts des États malgré une prolongation exceptionnelle, jusqu’au 30 juin 1982, du délai de sept ...

... Septième amendement (1791) Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement ...

... Ainsi, le Congrès seul déclare la guerre et le consentement du Sénat est nécessaire à l’approbation des traités. Le président négocie ces traités ; il reçoit les ambassadeurs des pays étrangers ; il désigne ceux des États-Unis. ...