États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)

... De fait, après la Conquête de 1760, les habitants du Québec, s’ils réclament et obtiennent, dès 1774, la restauration des lois civiles françaises, acceptent le droit criminel britannique. ...

... Séparation des pouvoirs À la différence du système parlementaire tel qu’il est pratiqué au Québec et au Canada où il y a une fusion partielle des pouvoirs législatif et exécutif, puisque le premier ministre et les ministres sont membres de la législature ...

... 805 Fédéral États 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 50 1 48 1 48 Gouvernements locaux Généralistes : 90 075 90 056 89 476 87 849 87 453 86 692 83 186 81 780 79 862 78 218 81 248 91 185 102 343 116 756 « County » Villes ...

... On peut distinguer deux grands types de gouvernements locaux c’est-à-dire des gouvernements à vocation générale (county, villes) et à vocation spécialisée (districts scolaires et districts spéciaux). ...

... Évidemment, les compétences des counties peuvent s’enchevêtrer avec celles d’autres gouvernements locaux, dont au premier chef les villes. ...

... Le conseil définit les politiques, vote les règlements et les budgets et nomme un gérant (manager), lequel supervise et dirige les services et administre la ville au jour le jour. ...

... Ce modèle a beaucoup perdu en popularité et n’existe que dans un petit nombre de villes (moins de 1%). • Town Meeting (seulement dans 6 % des villes et villages du pays, dans quelques petites municipalités de la Nouvelle-Angleterre, dont Lexington au ...

... Comme au Québec, il y a eu, aux États-Unis, un processus important de consolidation et de réduction du nombre des districts scolaires qui sont passés de plus de 100 000 au début des années 1940 à un peu moins de 13 000 aujourd’hui. ...

... considérablement son aide financière aux États et il a imaginé de très nombreux programmes d’action conjointe avec les États, notamment en santé, sécurité sociale et éducation, mais aussi pour les transports routiers, l’environnement, la revitalisation des centres-villes ...

... Cofinancement fréquent par les villes. Normes précises de gestion établies par le fédéral : - agence ad hoc ; - plans d’actions préapprouvés ; - standards de performance ; - règles de gestion du personnel ; - règles comptables. ...