... D’autre part, le Sénat doit approuver, par une majorité des deux tiers des sénateurs présents, tout projet de traité négocié par le président. ...
![États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)](/system/books/images/000/000/994/small/L97828979127271.jpg?1746718812)
États-Unis d’Amérique. Les institutions politiques [5e éd.] (Les)
... Plus récemment, en 1978, un projet de traité limitant les armes stratégiques (SALT II) négocié avec l’URSS par le président Carter n’est pas non plus ratifié. ...
... De telles commissions ont été créées au fil des ans et ont traité d’une grande variété de sujets. ...
... Le Congrès américain et ses membres mènent les choses à leur rythme et toutes les activités déterminantes – projets de lois, de budgets, de traités, de nominations – sont pour les membres des occasions de contrôler la présidence et l’administration. ...
... Le zèle et l’efficacité des leaders parlementaires à assurer au président les votes nécessaires à l’adoption de ses projets s’affadissent et ces derniers se traînent les pieds si le président les traite comme de simples commis. ...
... Ainsi, tout projet de loi est traité par une ou plusieurs commissions (et sous-commissions) avant d’être soumis pour adoption à la Chambre plénière. Il en va de même en matière budgétaire. ...
... Un projet de loi peut être traité par plusieurs commissions ...
... Par ailleurs, les gouvernements étrangers traitant avec les États-Unis doivent non seulement arriver à s’entendre avec la présidence mais aussi souvent (p. ex. obligatoirement dans le cas de traités) avec un Congrès autonome où des commissions parlementaires ...
... permanente, le « Committee on Rules » (contrôlé par le parti majoritaire), détermine si un projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour de la Chambre (une réponse négative ou une absence de réponse signifiant la mort du projet) et, si oui, comment il sera traité ...
... ministères - « commissionner tous les fonctionnaires des États-Unis » Pouvoir de nomination (ambassadeurs et personnel diplomatique, juges de la Cour suprême et autres juges et fonctionnaires) Pouvoir de politique étrangère (négocier et conclure des traités ...