... Ce privilège que détenait le roi, désigné par l’expression « justice retenue », constituait l’un des traits particuliers de la justice française à l’époque moderne. ...
Exilés au nom du roi
... Par conséquent, tout ce qui avait trait aux galères, aux compagnies de commerce, aux colonies, aux consulats ou au commerce intérieur et extérieur relevait de ses compétences7. ...
... affaires ecclésiastiques, les lettres, les arts et les spectacles, les affaires générales de la religion prétendue réformée, la santé publique, l’aménagement urbain, les travaux publics, l’administration municipale parisienne, de même que pour ce qui avait trait ...
... Cette caractéristique de la gestion du ministère de la Marine et des Colonies n’est pas sans intérêt, puisque dès son entrée en fonction Maurepas a établi les grands traits d’un dessein colonial qui allait conditionner, durant plus d’un 28 ...
... Il considérait que les hommes envoyés par lettre de cachet n’étaient pas traités plus sévèrement qu’ils ne l’auraient été par la justice ordinaire52. Pour lui, l’exil était davantage une occasion qu’une punition53. ...
... envoys pouvant faire perdre la foy a ceux qui la composent et les rendre semblables aux anglois et même aux infidèles, sa me persuade que vous l’empecherés et destournerés ses malheurs et n’en n’envoyant plus et en obligeant les magistrats d’icy de traitter ...
... Les autres semblent avoir attendu environ sept ans avant de demander la révocation des ordres du roi les concernant 81. Ces fils de famille pouvaient demander une contre-lettre de trois manières distinctes. ...
... En effet, les envolées lyriques des fils de famille n’ont pas connu un grand succès, puisque seulement sept fils de famille ont réussi à obtenir une contre-lettre sans l’intervention des autorités coloniales ou de leurs familles88. ...
... Au total, sept fils de famille ont reçu de leurs proches une pension annuelle. ...
... Le cadet à l’aiguillette avait un pouvoir décisionnel, alors que le cadet était un fils de noble qui apprenait le métier d’officier et qui était traité comme les autres soldats. ...