... 254 histoir e popu l a ir e du québec Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une union fédérale pour ne former qu’une seule et même puissance (Dominion) sous la couronne ...
Histoire populaire du Québec, tome 3
... La durée d’une Assemblée législative, pour le Québec et l’Ontario, est fixée à quatre ans, « à compter du jour du rapport des ...
... 256 histoir e popu l a ir e du québec brefs d’élection, à moins qu’elle ne soit plus tôt dissoute par le lieutenant-gouverneur de la province ». ...
... 258 histoir e popu l a ir e du québec L’article 92 énumère les pouvoirs concédés de façon exclusive aux législatures provinciales : Dans chaque province, la législature pourra exclusivement faire des lois relatives aux matières tombant dans les catégories ...
... Haut-Canada, lors de l’union, aux écoles séparées et aux syndics d’écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par le présent étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la reine dans la province de Québec ...
... Les actes du Parlement du Canada et de la Législature de Québec devront être imprimés et publiés dans ces deux langues. » ...
... Les sommes suivantes seront annuellement payées par le Canada aux diverses provinces pour le maintien de leurs gouvernements et législatures : Ontario Québec Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick 80 000 $ 70 000 $ 60 000 $ 50 000 $ 260 000 $ ...
... 262 histoir e popu l a ir e du québec Et chaque province aura droit à une subvention annuelle de quatre-vingts centins par chaque tête de la population, constatée par le recensement de 1861 et – en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ...
... Après un court séjour à Rome où il rencontre le pape Pie IX, Cartier s’embarque à bord de l’Hibernian et il arrive à Québec le 16 mai. Dès le lendemain matin, il se rend à Lévis prendre le train du Grand Tronc pour Montréal. ...
... 264 histoir e popu l a ir e du québec l’acclament. À Victoriaville, Arthabaska et Acton, on lui présente des adresses. ...