... La date de ce procès mérite une attention, car depuis le milieu de la décennie 1750, le Conseil souverain se montre volontiers plus rude envers les accusés dans un contexte de crise de la Nouvelle-France en pleine guerre de Sept Ans et l’arrivée de plusieurs ...
Louis-Guillaume Verrier
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... Ne nous y trompons pas : ce procureur général n’a manifesté aucune volonté d’indépendance (ce qu’aucun juriste en poste en NouvelleFrance ne fait et ne fera jusqu’au traité de Paris de 1763), il a jugé que la fondation d’un « code civil » propre au contraire ...
... Ainsi, Verrier possède plusieurs exemplaires de traités rédigés par des pénalistes, des criminalistes comme on les nomme plus volontiers à cette époque. ...
... On trouve encore des traités sur le notariat ou les fonctions de greffier, des postes d’auxiliaires très importants pour la pratique du droit et pour la société civile. ...
... Si le traitement d’un procureur général au Canada est de 1 500 livres tournois annuelles au xviiie siècle, soit cinq fois celui d’un simple conseiller au Conseil supérieur (300 livres), plus du double d’un lieutenant civil et criminel de Québec (700 livres ...
... , cinq fois plus également que ses substituts, il y a lieu de rappeler ce que ces traitements signifient, replacés dans la société de l’époque1. ...
... Quoi qu’il en soit, rien de comparable avec les appointements d’un intendant du Canada fort de ses quelque 12 000 livres de traitement (près du double en réalité avec diverses primes et gratifications)6, ni bien entendu avec ceux d’un gouverneur général ...
... Les traitements peu élevés, au regard de l’importance de leur service, expliquent sans doute qu’un surcroît de responsabilités soit motif à quémander quelques gratifications supplémentaires. ...
... Si quelques conseillers de Québec, nobles ou non, adjoignent à leurs appointements de magistrats de notables compléments pécuniaires parce que propriétaires d’une ou plusieurs seigneuries ou parce qu’engagés dans des opérations de traite ou de commerce16 ...
... On aura compris que Louis-Guillaume Verrier n’est pas un ploutocrate, même si à l’échelle du Canada d’avant le Traité de Paris de 1763, il appartient aux privilégiés. ...