... fins d’annonce : BANQ, E1, S1, P2861, ordonnance de Hocquart (qui avertit le public que du 1er octobre prochain au 10 du même mois la monnaie de carte, les acquits et ordonnances seront reçus en la manière accoutumée dans une des salles du Palais à Québec ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Trois jours seulement après la nomination de Lemoyne, il en résulte un imprimé qui réunit sa commission, sa requête et une ordonnance stipulant que la commission sera effectivement lue et publiée « dans toutes les villes et lieux de cette province avec ...
... Lorsqu’il rédige une ordonnance, l’intendant doit lui donner un ancrage spatial en précisant les zones touchées (villes, paroisses, etc.), ce qui peut s’avérer complexe dans le contexte colonial. ...
... Projet d’arrêt du Conseil qui règle les contestations entre les religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec et Jean Petit, commis des trésoriers généraux, 2 juin 1720. ANOM, C11A, vol. 51, fol. 461-464v (extrait présenté : fol. 463 et 464v). ...
... 292 l e m é t i e r d’i n t e n da n t Projet d’arrêt du Conseil pour obliger les religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec à concéder à Jean Petit un terrain dans la seigneurie de Saint-Ignace, mai 1720. ANOM, C11A, vol. 41, fol. 292 et fol. 296. ...
... Chez les juristes, la validité des actes non enregistrés au Canada a fait l’objet de débats, résumés dans Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis ...
... ., Québec. Quatre siècles d’une capitale, Québec, Les Publications du Québec, 2008, p. 56-58. 39. Louis XIV avait interdit aux cours de se qualifier de « souveraines » dès 1665, mais l’appellation était restée en usage. ...
... Sayre et Shannon Lee Dawdy), Regards sur le monde atlantique, 1715-1747, Québec, Septentrion, 2008. ...
... Arrêt du Conseil d’État du 4 juin 1686 sur les moulins banaux, dans PierreGeorges Roy/Archives de la Province de Québec, Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, p. 67. ...
... En 1712, le nouveau procureur général du Conseil supérieur de Québec, Mathieu-Benoît Collet, déplore lui aussi que l’enregistrement des actes royaux se limite au greffe du Conseil supérieur sans être fait également à la Prévôté et l’Amirauté à Québec ...