... Dans ses observations, Martin de Lino précise la procédure en suggérant qu’en l’absence de l’intendant les différends soient jugés par « le plus ancien conseiller du Conseil supérieur de Québec ». ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Conseil supérieur de québec, la connoissance des instances et procès resultant desd. ...
... Précisons qu’il y eut un décalage entre la date de création de la juridiction et sa mise en service, l’Amirauté de Québec commençant réellement ses activités en 1719. ...
... C’est également par arrêt du Conseil que l’intendant fait autoriser plusieurs dépenses concernant les villes 102. ...
... En l’absence de communautés de ville et ayant depuis 1675 le pouvoir de rédiger seul les règlements de police, l’intendant de la colonie a les coudées plus franches. De fait, peu d’arrêts du Conseil portent sur cette matière. ...
... L’intendant se réserve le pouvoir de prononcer les amendes dans le gouvernement de Québec et confie cette tâche à ses subdélégués pour les gouvernements de TroisRivières et de Montréal. ...
... En 1732, ils écrivent qu’ils ont enfin reçu les aveux et dénombrements des séminaires de Montréal et de Québec, mais qu’ils n’ont toujours pas obtenu les déclarations des Jésuites, des Hospitalières ni des Ursulines. ...
... Petit intente ensuite un recours devant la Prévôté de Québec, contesté par les religieuses qui obtiennent gain de cause au Conseil supérieur. ...
... arrêt du Conseil d’État pour obliger les religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec de concéder à Jean Petit un terrain dans la seigneurie de Saint-Ignace, mai 1720. 123. ...
... Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec, p. 163. ...