... Le même mémoire fournit à Beauharnois des explications précieuses sur la procédure à suivre pour la délivrance des congés pour la traite, les comptes des magasins du roi ou les concessions de terres, Champigny lui laissant même des modèles à suivre pour ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Sur ce point, en dépit des variations dans le délai de traitement des affaires, la tâche de l’intendant de généralité ou de colonie n’est pas fondamentalement 201. ...
... Il arrive également qu’au contraire seule la requête présentée à l’intendant soit conservée au détriment des pièces justificatives ; il manque alors plusieurs éléments pour évaluer le traitement d’une affaire6. 4. ...
... En France, les spécialistes de l’intendance se sont intéressés assez peu à la requête, qui est vue comme une simple étape du traitement des affaires et donc traitée sur le même pied que le reste de la procédure. ...
... Des considérations de nature politique peuvent s’immiscer dans le processus de requête et influencer le traitement d’une affaire par l’intendant. ...
... Citons l’exemple des habitants et des commerçants de Détroit, qui adressent à l’intendant Dupuy une requête où ils se plaignent du prix des marchandises de traite et de leur exclusion du commerce avec les Amérindiens, puisque la traite de Détroit a été ...
... Qu’il s’agisse de la traite pour le Canada, des manufactures à Tours ou du commerce des toiles en Bretagne, le défi est le même : chaque province compte ses industries lucratives et ses chasses gardées qui génèrent des rivalités que l’intendant devra ...
... Les intendants préfèrent habituellement renvoyer ces affaires vers les tribunaux royaux de première instance et auraient plutôt concentré leurs efforts sur les crimes contre l’État, comme la contrebande ou la traite illégale25. ...
... En 1743, par exemple, François-Étienne Cugnet, directeur du Domaine d’Occident en Nouvelle-France, informe l’intendant et le gouverneur que le marchand Louis Fornel s’adonne illégalement à la traite. ...
... Les sujets n’hésitent pas à adresser un placet aux secrétaires d’État ou au Conseil s’ils estiment que cela peut accélérer le traitement de leur affaire. ...