... Québec, PUL, 2005, p. 584 ; Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Éditions Thémis, 2012, p. 25, 160 et 214-215. 93. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C116, « Avis sur les requêtes présentées au Conseil par les marchands de la ville du Mans contre les fabriquants apprêteurs et teinturiers de la même ville », 13 juillet 1749. 105. ...
... roi assume naturellement sa fonction d’arbitrage entre les différents corps de son royaume et c’est par l’entremise de l’intendant que s’exerce principalement la tutelle du roi et de son Conseil sur les institutions provinciales (États provinciaux, villes ...
... dans les forts, villes et villages ou il y en a. ...
... À Tours est conservé un « Avis sur les requêtes présentées au Conseil par les marchands de la ville du Mans contre les fabriquants apprêteurs et teinturiers », rédigé en 1749 par l’intendant Magnanville en suivant le même plan que les avis du début du ...
... L’intendant est fréquemment mandé pour documenter des litiges impliquant des corps ou des individus de sa généralité, comme lorsque l’intendant de Tours analyse une « contestation entre les notaires d’Angers et les juges consuls de la même ville au sujet ...
... ANFR, G7-200, mémoire (« Moyens de faciliter le rétablissement de la ville de Rennes ») et lettre de Feydeau de Brou au contrôleur général, 29 janvier 1721 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C262, mémoire du subdélégué de La Flèche « au sujet des fréquentes ...
... Autre exemple, dans un « Mémoire sur la proposition du sieur Levasseur », le gouverneur et l’intendant de la colonie analysent les idées de cet ingénieur sur les travaux à effectuer sur les fortifications de Québec. ...
... ANOM, C11A, vol. 21, fol. 240-243v, mémoire sur le commerce de l’eaude-vie avec les Indiens, 1703 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C116, « Mémoire [anonyme] sur les attroupements séditieux des ouvriers compagnons de la fabrique des étamines de la ville ...
... Un exemple frappant est l’original de l’acte de capitulation de Québec, cédé en 1923 aux archives de la province de Québec par les descendants de la famille Ramezay. ...