... 240 l e m é t i e r d’i n t e n da n t que vous me marqué qui se sont répandus que vous voulez établir la traitte et les autres droits comme en France, c’est cette multiplicité d’ordonnances que vous avez rendu presque aussitôt votre arrivée dans ce ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... Reprenons les récriminations du secrétaire d’État Maurepas contre l’intendant Dupuy citées plus haut pour observer un dernier trait fondamental de l’usage : son application territoriale. 141. ...
... métier d’intendant 243 Vous avez regardé les villes de Canada comme Paris, et vous avez même voulu y établir une police plus sévère […] si quelque chose peut avoir donné lieu aux bruits que vous me marqué qui se sont répandus que vous voulez établir la traitte ...
... Benton montre que l’apparition de conflits juridiques générés par l’imposition d’un nouvel ordre légal par les colonisateurs est un trait commun des différentes sociétés coloniales à l’époque moderne et explore les différentes stratégies de contestation ...
... On peut se demander si certains ne forcent pas le trait pour convaincre l’intendant d’user de son autorité à leur avantage212. ...
... [Des lois non appliquées – un trait structurel de l’État à l’époque moderne ?] », Geschichte und Gesellschaft, 23 (1997), p. 647-663. ...
... Dans une ordonnance de 1707 qui renouvelle les dispositions d’une ordonnance royale de 1702 interdisant la « traite d’eau-de-vie avec les Sauvages » au Détroit, l’intendant Raudot précise par exemple que l’ordonnance du roi s’applique « dans l’étendue ...
... L’intendant colonial doit certes traiter avec un nombre de juridictions réduit par rapport aux généralités, mais le défi de faire exécuter ses ordres sur l’ensemble du territoire demeure entier. ...
... En Bourgogne, Évrard remarque que des communautés fautives tablent sur les délais de traitement des plaintes pour retarder l’exécution d’ordonnances rendues contre elles240. ...
... ANOM, C11A, vol. 36, fol. 304-305, arrêt du Conseil d’État qui homologue le traité passé le 10 avril entre les sieurs Néret et Gayot d’une part et les sieurs Pascaud et Leclerc d’autre part, 12 mai 1716 ; ANOM, C11A, vol. 36, fol. 252-253, projet d’arrêt ...