... ’intendance se divisent alors en trois ou quatre bureaux qui offrent différents services : administration générale (requêtes de particuliers et correspondance administrative), affaires militaires, finances (impositions) et police (administration des villes ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... L’ordonnance royale diffère de l’édit, qui règle une seule matière ou concerne une seule catégorie de sujets ou encore une province ou ville en particulier. ...
... Mélanges offerts à Serge Courville et Normand Séguin, Québec, PUL, 2009, p. 332 ; Georges Livet, L’intendance d’Alsace de la guerre de Trente Ans à la mort de Louis XIV (1634-1715), Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1991 (1956), p. 707 ...
... Pierre-Georges Roy, Inventaire des ordonnances des intendants de la NouvelleFrance conservées aux Archives provinciales de Québec, Beauceville, L’Éclaireur, 1919, 4 volumes. 13. ...
... En résumé, un règlement s’applique à toute la généralité, mais c’est par voie d’ordonnance qu’on le renouvellerait dans les villes ou les paroisses où il ne serait pas respecté. ...
... L’usage de cette « appellation réservée » est source de luttes de pouvoir, comme en témoigne le conflit opposant en 1735 la communauté de la ville de Rennes (proche du pouvoir royal) et la commission des États de Bretagne (qui affiche son indépendance ...
... Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C26, extrait des registres du greffe de la ville et communauté de Rennes, 5 mai 1735. 39. Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C26, placet des syndics et échevins de la communauté de Rennes, 1735. 40. ...
... à la requête de Thérèse Minet (extrait des registres du Conseil supérieur de Québec), 8-22 mai 1729. ...
... perpétuité à titre de propriété incommutable aux plus offrans et derniers encherisseurs des droits d’impôts et billots [...] vu pareillement les lettres patentes [...] par lesquelles sa majesté nous auroit commis pour faire aposer dans les principales villes ...
... Le retour de courrier se fera avec les premiers bateaux qui parviendront à Québec au printemps, voire à l’été certaines années. ...