... Le traité en question est mentionné par l’arrêt du 1er juillet 1707 cité précédemment, arrêt dont Beauharnois et Hocquart ne semblent pas avoir de copie. 84. Jean Quéniart, La Bretagne au xviii e siècle, p. 22. ...
Métier d'intendant en France et en Nouvelle-France au XVIIIe siècle (Le)
... L’intendant et le gouverneur s’affrontent à ce moment au sujet du poste du Témiscamingue, dont les droits de traite de fourrures ont été adjugés par l’intendant en 1724 à 85. ...
... Pour empêcher La Gorgendière d’envoyer ses voyageurs faire la traite, Vaudreuil réplique par une ordonnance où il défend l’exécution de l’ordonnance de Bégon, ce qui oblige l’intendant à renvoyer La Gorgendière « à se pourvoir par-devant sa Majesté pour ...
... conformément à l’arrêt du Conseil d’Estat du 22 mars 1724, fait défenses à tous juges et seigneurs de la colonie, de donner des permissions de tenir cabaret […] sans s’arrester à ce qui est porté par le Règlement du Conseil supérieur de Québec du cinq août mil sept ...
... En 1708, par exemple, le gouverneur et l’intendant informent le secrétaire d’État à la marine des lacunes d’une ordonnance royale sur la traite de l’eau-de-vie et réclament une nouvelle mouture plus sévère. ...
... BANQ, TP1, S36, P551, arrêt du Conseil d’État « qui permet aux négociants des villes de Québec et de Montréal de s’assembler tous les jours dans un endroit convenable pour y traiter de leurs affaires de commerce », 11 mai 1717. ...
... Durant la Régence, on note des arrêts enregistrés tous les ans de 1716 à 1722 et une moyenne de trois arrêts par année, avec des pointes en 1720 avec cinq actes et sept en 1722. ...
... Si l’on se concentre sur les années 17231750, années les plus fiables de la série A173, on relève 63 arrêts du Conseil : durant cette période, 15 années comptent un ou aucun arrêt et l’année la plus chargée en compte sept. ...
... De fait, le traitement des requêtes est une opération phare du métier d’intendant, qui accapare une part importante de son temps et de celui de son personnel. ...
... Le contexte de l’intendance coloniale accentue ainsi plusieurs traits essentiels de l’État monarchique. ...