... C’est ce qu’a fait Evelyn Kolish en ce qui a trait au testament, démontrant l’imposition des visées anglaises en matière de droit avec la jurisprudence34. ...
Nouveaux regards en histoire seigneuriale au Québec
... Ces seigneurs semblent démontrer un grand paternalisme dans leur testament en ce qui a trait à la transmission du patrimoine familial. Cette question n’est cependant pas l’objet de cette partie et ne sera pas abordée. 65. Haddad, loc. cit. 66. ...
... partie i • Un terrier en pièces détachées… 119 Trois études font cependant exception : une de Rénald Lessard, qui traite de l’utilité des papiers terriers de seigneurie pour retrouver les propriétés de ses ancêtres ; l’autre de Richard Chabot, qui ...
... François-Joseph Cugnet, Traité de la loi des fiefs, Québec, Guillaume Brown, 1775. ...
... En ce qui a trait aux renseignements sur les droits seigneuriaux, ils portent sur le montant des cens et rentes ; celui des lods et ventes, le cas échéant, celui des autres droits seigneuriaux, s’il y en a (le nombre de jours de corvée, par exemple) et ...
... Fait et passe à Beauharnois, en l’Etude du dit Commissaire à Terrier, l’an Mil Huit Cent Trente sept, le vingt huitième jour du mois de mars après midi, et signé du dit Commissaire à Terrier, et son confrère Notaire, le dit comparant ayant déclaré ne ...
... partie ii • Du manoir au parloir : les stratégies des Ursulines de Québec… 173 façon considérable : on n’en dénombre plus que sept entre 1793 et 1801, dont une qui s’adresse à mère Taschereau. ...
... Par la signature d’un acte notarié (procuration), les chefs accordent à un individu le pouvoir d’agir au nom de la « nation » en ce qui a trait à la gestion de leurs terres. ...
... Voir Michel Morin, » « “Manger avec la même micoine dans la même gamelle” : à propos des traités conclus avec les Amérindienes au Québec, 1665-1760 », Revue générale de droit, vol. 33, 2003, p. 93-129, et Victor P. ...
... Les seigneurs canadiens obtiennent sept sièges au Conseil législatif, sur les 22 conseillers nommés en 1775. Jusqu’en 1791, six autres sont nommés pour remplacer les membres décédés. ...