... Ces terres étaient situées au nord de la rivière Saint-Charles, près de Québec, à proximité du palais de l’intendant, lesquelles furent intégrées après la mort dudit Talon, le 23 novembre 1694, aux terres de l’Hôpital général de ladite ville, en 1698. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 136 Le 24 septembre 1675 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 94437/1000 Le 25 novembre 1675 NML 94438/0031 Nomination de Gilles Rageot au poste de greffier de la juridiction de Québec Nomination temporaire au poste ...
... nous vues et examinées et qu’en attendant tous ceux qui ont leurs seigneuries situées depuis le bord de la rivière Sainte-Anne jusqu’à l’embouchure dudit fleuve, tant du côté nord que de celui du sud, ressortiront par-devant le lieutenant général de Québec ...
... qu’ils iront à ladite traite, de confiscation des marchandises dont ils seront trouvés saisis, tant en allant qu’en revenant de leur voyage, et deux mille livres d’amende, applicable moitié à Sa Majesté et l’autre moitié aux pauvres de l’hôpital de Québec ...
... de Québec, ni de nourrir aucun bestiau dans ladite basse-ville pendant l’hiver à cause des accidents de feu, qui en ...
... . - Il est fait défenses aux habitants de cette ville de Québec de jeter ni souffrir qu’il soit jeté ou mis en pailles, fumiers, et toutes autres choses dans les rues qui pourraient être susceptibles de feu, à peine de dix livres d’amende contre ceux ...
... de Québec, des maîtres jurés de chaque métier, qui prêteront serment entre les mains du lieutenant général en la présence dudit procureur du roi, après avoir été élus et nommés par la pluralité des voix et suffrages des artisans de leur profession, afin ...
... . - Défenses aussi à tous vagabonds de l’un ou l’autre sexe de demeurer et s’habituer en cette ville et banlieue, sans auparavant avoir donné déclaration du sujet de leur établissement, et obtenu permission du lieutenant général et procureur du roi, sur ...
... Le 20 juillet 1676 NML 94438/0012 Ordre d’assigner le lieutenant général de la prévôté de Québec à comparaître Histoire loufoque que celle du lieutenant général de la prévôté de la ville de Québec qui fit sortir de prison, de par sa propre initiative ...
... Ladite dame Bauge, après avoir été reprise et soumise à nombreuses comparutions et avoir été convaincue d’avoir antérieurement mené une vie de débauche, fut condamnée, le 17 novembre 1676, à être bannie de la ville de Québec et des trois lieues voisines ...