... Le 26 octobre 1676 NML 94438/0085 Requête demandant l’union du Séminaire de Québec à celui de la Mission étrangère de Paris Le sieur de Bernières, supérieur du Séminaire de Québec, demanda et obtint la permission de porter au greffe du Conseil souverain ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... LeNeuf rapporta à Frontenac avoir rassemblé les matelots des trois vaisseaux sur un des ketchs et les avoir relâchés, puis ramenés à Québec les deux navires saisis. ...
... Qu’il n’y aura que trois boulangers en cette ville de Québec, auxquels il sera donné permission de vendre et débiter du pain à la condition qu’ils auront toujours leurs boutiques garnies de pain, à peine d’être déchu de ladite permission. ...
... , et dont l’Appel sera relevé en notre Conseil souverain établi en ladite ville. ...
... Le 5 juillet 1677 NML 9_08100/0079 Arrêt du Conseil souverain qui condamne les bouchers de la ville de Québec L’arrêt du Conseil souverain livré le 5 juillet 1677 mit fin à un procès intenté par les échevins de la ville de Québec contre le boucher ...
... Les demandeurs, les huissiers Levasseur et Biron de la prévôté de la ville, exigeaient des explications justifiant la défense qui leur avait été servie par l’arrêt du 7 décembre précédent d’exécuter leurs mandats ailleurs que dans la ville de Québec et ...
... Vu la requête présentée par les sieurs Germain Darion (ou Danin) essayeur et affineur, bourgeois de Paris et Charles Bazire, bourgeois de cette ville (de Québec), au nom et comme procureurs généraux et spéciaux de Jean-Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières ...
... Le 15 décembre 1677 NML 9_08084/0224 Défense de chasser et pêcher dans la seigneurie de Saint-François Le sieur Jean Crevier, seigneur du fief, terre et seigneurie de Saint-François, nous ayant présenté que les habitants de la ville des Trois-Rivières ...
... dit qu’il sera tous les ans tenues par le lieutenant général deux assemblées générales de police, une le 15 novembre et l’autre le 15 avril, où les principaux habitants de cette ville seront appelés, dans laquelle le prix du pain sera arrêté, et qu ...
... de Québec, à eux concédés le 21 avril 1666 par le sieur Tracy, lieutenant général. - Un espace de terre sur le quai de ladite ville de Québec, à eux concédé par le sieur de Lauzon, gouverneur du pays le 4 avril 1655. - Quatre arpents de terre de front ...