... Le sieur Godefroy avait précédemment exercé la fonction de procureur fiscal de cette ville, nommé qu’il fut par la Compagnie des Indes occidentales le 27 septembre 1666. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Frontenac et la nôtre… Le 7 octobre 1678 NML 9_08084/0242 Arrangement intervenu au sujet de l’établissement des cures fixes en Nouvelle-France À la suite d’une rencontre du gouverneur Frontenac, de l’intendant Duchesneau et de Monseigneur l’évêque de Québec ...
... accordé par Monsieur le gouverneur aux pères récollets du couvent NotreDame-des-Anges en cette ville de Québec, pour la propriété de cent dix arpents de terre au dit lieu de Notre-Dame-des-Anges, et le droit de pêche sur la rivière Saint-Charles au-devant ...
... Louis XIV mit fin à cette appropriation, le 7 mai 1679, en faisant lecture à Saint-Germain en Laye de l’édit suivant : Sa Majesté ayant établi un Conseil souverain en la ville de Québec, en Canada, pour y administrer la justice à ses sujets qui y sont ...
... Son fils, Pierre, exposa que son défunt père n’avait pu faire enregistrer lesdites lettres en cette cour en 1675 puisqu’il était absent de cette ville et occupé à une pêche sédentaire à l’île Percé, d’où il était passé en France et n’était revenu ici ...
... . - Douze arpents de terre en la haute-ville de Québec pour l’emplacement desdites Religieuses. - Trente arpents de terre situés en la banlieue de Québec, tenant d’un côté aux terres de Saint-Sauveur, et de l’autre à celles des Religieuses Ursulines. ...
... . - Douze arpents de terre ou environ appartenant aux dites religieuses et pauvres par échange fait entre elles et le sieur Chartier le 27 mai 1671, tenant d’un bout la Grande Allée tendant de Québec au CapRouge, d’autre le fleuve Saint-Laurent, d’un ...
... Quoique de dimensions beaucoup plus modestes, les biens de ces religieuses méritent d’être inventoriés, ne serait-ce que de pouvoir les repérer dans la ville de Québec. ...
... monnaie, n’auront plus cours en ce pays que sur le même pied du louis d’or et louis d’argent, à raison du tiers en montant, ainsi qu’il est en usage depuis plusieurs années, et, à ce qu’aucun n’en ignore, sera le présent arrêt lu, publié et affiché à Québec ...
... Ledit Conseil par provision et sous le bon plaisir du roi a ordonné et ordonne qu’il sera fait taxe de la somme de quinze livres, prix de France, par jour à chacun des conseillers qui iront en commission hors de la ville de Québec, pour toutes choses, ...