... Le 28 juillet 1686 NML 9_08085/0158 Nombreux manquements aux règlements de construction des maisons à Québec Lors de son retour d’un voyage en Acadie, l’intendant de Meulles, ayant fait une inspection des rues de la haute-ville et de la basse-ville ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... ordinaire de la prévôté de cette ville… Le 3 septembre 1686 NML 94439/0071 Conditions minimales à observer dans les cachots Sur ce qui a été démontré par le procureur général que les cachots des prisons de cette ville (Québec) sont très incommodes ...
... de Québec tenue le 18 janvier précédent, avait pris les décisions suivantes : - Que, puisque le prix du blé n’avait pas augmenté depuis un an, le prix du pain serait maintenu. - Que, après la fourniture de nouveaux spécimens des poids et mesures, il ...
... Le 21 juin 1687 NML 12745/0130 ***Marché de maçonnerie conclu pour l’église de la basse-ville de Québec. Autre marché en 1693 pour pierrotages et enduits. ...
... par lesquelles le sieur Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neuchâtel en Suisse, est reconnu, tenu, censé et réputé pour vrai naturel sujet et regnicole (sic) de Sa Majesté, et que comme tel, il puisse et lui est loisible de demeurer en telle ville ...
... Ainsi fut prise la décision suivante : Le Conseil, pour donner moyen aux pauvres de Québec, Trois-Rivières et Ville-Marie56, de subsister, a ordonné qu’il sera établi dans chacun desdits lieux un bureau des pauvres, composé du curé, lequel prendra soin ...
... de Québec, Trois-Rivières et Montréal donneront permission, s’ils voient que bon soit de quêter par ceux qui auront été ainsi affligés par quelque malheur. - Lesdits directeurs excluront les fainéants et glorieux qu’ils renverront à travailler ; mais ...
... où il y a un gouverneur pour le roi, des troupes en garnison et un nombre considérable d’habitants qui s’y retirent à cause de la clôture de la ville de Ville-Marie, où il serait nécessaire qu’ils trouvassent du terrain pour y bâtir et s’y loger, afin ...
... Faisons défenses à toutes personnes de bâtir en dehors de la clôture de la ville qu’il ni ait moins cinq cents pas d’éloignement. ...
... François Magdeleine Ruette d’Auteuil, procureur général de Sa Majesté en ce Conseil : à Philippe Gaulthier, sieur de Comporté, vivant prévôt en la maréchaussée de ce pays ; à René Louis Chartier, sieur de Lotbinière, lieutenant général en la prévôté de Québec ...