... NML 94441/0117 Concession de l’île Jésus, à Montréal Vu la requête présentée par Monsieur Jean-François Buisson, prêtre procureur du Séminaire de Montréal, contenant que Sa Majesté ayant bien voulu accorder à Monsieur l’ancien Évêque de cette dite ville ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 16 novembre 1705 NML 94441/0170 Nomination d’un nouveau greffier en la prévôté de Québec Vu les lettres de provision, accordées par le roi à François Rageot, de l’office de greffier en la prévôté de cette ville de Québec, à la place du sieur Rageot ...
... d’exécuteur de la haute justice, communément appelé bourreau, on trouva le raccourci suivant : Le Conseil, faisant droit sur ledit réquisitoire, a ordonné et ordonne que ledit arrêt sera exécuté jeudi prochain, deux heures, en la place du Marché de Québec ...
... Puis, le 5 décembre 1707, monsieur Louis Prat, en son nom personnel et en celui de chacun des autres boulangers de la ville de Québec, présenta ...
... En voici la teneur : - Qu’attendu le vil prix des bestiaux, les bouchers de cette dite ville (de Québec) ne vendront à l’avenir depuis les fêtes de Noël jusqu’à la Saint-Jean Baptiste, la viande de bœuf et de veau sur le pied de trois sols la livre (précédemment ...
... Le 7 avril 1710, l’intendant Raudot entendit les doléances de la veuve Bardet, de Louis Bardet, Romain Dolbec, Pierre du Roy et Bellerose, tous bouchers en la ville de Québec, déclarant que le prix du fourrage était à un prix si élevé depuis l’automne ...
... Fait pareillement défenses à ceux qui ont des chevaux en cette ville (de Québec) de les envoyer boire sans les conduire ou les faire conduire par leurs licous ou brides, et aux charretiers et voituriers de se tenir sur leurs charrettes vides en allant ...
... de cette ville sur les bouchers et autres. ...
... de Québec, qui pourraient fournir des seaux de cuir pour remédier promptement aux incendies qui arrivent fréquemment en cette ville, il serait à propos de nommer quelqu’un pour faire ledit rôle... ...
... NML 9_08101/0415 Ordre aux gens de Saint-Bernard et Saint-Romain de Charlesbourg de suivre les chemins publics Sur ce qui nous a été remontré par les Religieuses Hospitalières de cette ville (Québec), que nonobstant le procès-verbal du trois avril, mil ...