... de Québec de ne pas les y conduire entre le 1er mai et la Saint-Michel, et pour les gens de la ville, en aucun temps, sous peine d’amende de trois livres, pour chacun bœuf et vache, et de cent sols pour chaque cheval. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... avec le sieur de Belmont, supérieur du Séminaire, Fleury Deschambault, lieutenant général, Raimbault, procureur du roi, de la justice royale de cette ville... ...
... Et pour donner aux habitants de la ville la facilité de pourvoir dans ledit marché de toutes les choses dont ils auront besoin... faisons défenses aux hôteliers et cabaretiers de cette ville, d’acheter dans ledit ...
... Le Conseil a ordonné que les officiers de la prévôté Ce, ayant été jugé à propos... de cette ville de Québec se transportent dans les Nous ordonnons que tous les habitants en général maisons des certains citoyens, avec François de seront tenus de déserter ...
... Nous lui défendons d’en avoir un plus grand nombre, ni de les faire travailler pour son compte dans d’autres maisons que la sienne, à peine de cinquante livres d’amende applicable comme celles ci-dessus ordonnées à l’entretien de la ville. ...
... Le 17 août 1706 NML 9_08101/0416 Ordonnance à l’intention des cabaretiers et hôteliers de la ville de Québec Ayant été informé des désordres qui arrivent tous les jours dans cette ville (Québec), à cause de la liberté que les cabaretiers et hôteliers ...
... 273 p h i l i p p e d e r i g au d , m a r q u i s d e vau d r e u i l entre autres choses que monsieur de Laval, premier Évêque de cette ville, jugeant que la seigneurie dudit Beauport seule n’était pas un district suffisant pour l’étendue d’une ...
... Le 22 novembre 1706 NML 94441/0446 Nouveaux règlements de nuit en vigueur pour la ville de Québec Sur les remontrances faites au Conseil par Charles Macart, conseiller en icelui, que depuis quelque temps les habitants de la campagne qui arrivent dans ...
... Le Conseil supérieur eut à trancher, le 24 janvier 1707, à propos d’une situation difficile à supporter financièrement par un groupe de marchands de la ville de Québec, incapables qu’ils étaient de faire exécuter des saisies chez leurs créanciers, à la ...
... de Québec et, d’autre part, Pierre Peire, Charles Perthuis, Guillaume Gaillard et Pierre Plassan, marchands et négociants dans la même ville, venus défendre leur point de vue sur la fabrication restreinte des biscuits, ledit Conseil y alla de la décision ...