... Le 19 mars 1707 NML 82204/0028 ***Ordonnance qui avertit tous les propriétaires d’emplacements dans la basse-ville de Québec NML 9_08101/0128 Jugement qui condamne les habitants de Beauport à construire un pont Le sieur Boullard, curé de Beauport ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... de Québec, Ville-Marie et Trois-Rivières, avec les Sauvages et autres qui viennent des pays éloignés, à peine de confiscation des marchandises et pelleteries dont ils se trouveront saisis, et de mille livres d’amende pour la première fois et du double ...
... Le 10 juin 1707 NML 82204/0036 ***Ordonnance qui oblige les habitants de la paroisse de Montréal à amener incessamment, dans la ville de Montréal, les tomberées (sic) de cailloux, pierres, déchets de chaux auxquels ils ont été taxés pour réparer les ...
... Alavoine, habitant et capitaine de la côte Saint-Michel, en l’île de Montréal, faisant pour tous les habitants de ladite côte, étant venu par-devant nous pour nous demander qu’il nous plaise ordonner que le chemin de ladite côte pour venir en cette ville ...
... sur ces routes, et de l’envoyer avec leurs procès-verbaux à Québec, au commis et procureur d’Aubert et compagnie, pour en faire prononcer la confiscation. ...
... À l’effet de quoi, il sera fait dans ledit temps, sur les habitants de cette ville, la levée des deniers qui sera nécessaire pour le construire. ...
... Le 22 juillet 1707 NML 82204/0042 ***Ordonnance entre Michel Cadet et les dames religieuses de l’Hôtel-Dieu de Québec, donataires de Louise Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit de Saint-Amant, au sujet d’un emplacement situé rue Saint-Pierre à Québec ...
... (de Québec), et de celle du fief qu’ils possèdent aussi dans la ville des Trois-Rivières, (remise) à la juridiction de ladite ville… et ordonne que les habitants plaideront en première instance en la prévôté de Québec et ceux du fief des Trois-Rivières ...
... Le 18 avril 1708 NML 82204/0054 ***Ordonnance qui oblige les charretiers de Québec à tirer au sort pour savoir qui fournira un cheval attelé pour traîner à la voirie le cadavre du nommé Guérin. ...
... (Québec), que pour n’être pas obligé de recommencer tous les jours des travaux qu’on ne peut faire qu’à grandes peines et dépenses, outre les corvées que les habitants ont données, pour empêcher tout ce qui pourrait les détruire... ...