... Défenses aux maîtres et maîtresses tant des villes que de la campagne d’engager ladite Policart sans un congé exprès et signé dudit sieur de Vaucour, son maître. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... NML 82205/0006 ***Ordonnance qui défend à tous cabaretiers, aubergistes ou hôteliers de Québec, de donner à boire à quelque soldat que ce soit, s’il est détaché ou non, sous peine de dix livres d’amende pour chaque soldat buvant dans lesdits cabarets ...
... mois, et qui décide qu’à l’avenir les charretiers, voituriers, travaillant et voiturant journellement dans la ville de Québec, seront tenus de venir donner leur nom et se faire enregistrer au bureau de l’intendance et prendre le numéro qui leur sera ...
... Le 7 juin 1727 NML 9_08100/0484 Ordonnance qui enjoint à la sœur Sainte-Hélène, de l’Hôtel-Dieu de Québec, de rendre compte La communauté des religieuses de l’Hôtel-Dieu, établie en cette ville de Québec pour y desservir et soigner l’hôpital de ladite ...
... de Québec, de construire leurs maisons en pierre, tant parce qu’à l’occasion de l’incendie de la ville de Montréal et des fréquents incendies qui arrivent en celle de Québec, l’attention de nos prédécesseurs avait été de défendre de bâtir les maisons ...
... et les bourgs des villes, sous peine d’être découvertes aux dépens de ceux à qui elles appartiennent. ...
... la ville, à quelque distance que ce soit, jusqu’à nouvel ordre, et jusqu’à ce que toute celle qu’on pourra tirer de la ville ait été ôtée et enlevée. - Permettons néanmoins aux charretiers et carriers et autres particuliers d’amener à la ville, tant ...
... Ordonnons à tous habitants, bourgeois et autres qui amènent lesdits cageux de bois en cette ville, de les échouer et décharger devant la place de cette basse-ville et dans les autres endroits éloignés dudit Cul-de-Sac. ...
... (Québec), au sujet de leur refus et rébellion à justice. ...
... Le 4 janvier 1728 NML 9_08100/0322 Prétention de supériorité des chanoines de Québec sur le Conseil supérieur L’ordonnance présentée en toute urgence en date du 4 janvier 1728, à la suite du décès de l’évêque de Québec, monseigneur de Saint-Vallier ...