... Le 9 août 1732 453 NML 9_08101/0464 Imposition de nouveaux étalons pour les poids et mesures Sur ce qui nous a été représenté par les officiers de la prévôté de la ville de Québec, que les aunes, poids et mesures qui servent dans le commerce, sont ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 454 Le 19 août 1732 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 82205/0131 ***Ordonnance qui oblige toutes personnes qui sont dans le dessin de bâtir des maisons dans les villes et faubourgs de cette colonie de prendre du grand ...
... que sur le blé net et criblé, sans pouvoir par eux prétendre à raison de la totalité de blé qui leur a été apporté, ni sur un pied plus fort que le taux du règlement. 455 Et sera la présente ordonnance enregistrée au greffe de la prévôté de cette ville ...
... 456 Le 21 janvier 1733 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 82205/0137 ***Ordonnance entre le sieur de Lotbinière, archidiacre, et le sieur Fornel, marguillier responsable de la paroisse de Québec, au sujet d’une somme ...
... Défendons au dit sieur de la Fontaine de ne faire aucun commerce d’eau-de-vie au dit poste, ni par lui ni par ses engagés, sous les mêmes peines, et en outre de cinq cents livres d’amende applicables aux hôpitaux de cette ville. ...
... . - Les contraventions aux présentes seront poursuivies à la requête de notre procureur général au Conseil supérieur de Québec, et seront jugées par les gens tenant notre dit Conseil supérieur. ...
... À ces causes et autres à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conseil… déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : - Autorisons et donnons pouvoir aux gens tenant notre Conseil supérieur séant à Québec, d’ordonner, dans les cas qui seront ...
... . - Lesdites conventions seront envoyées par des voies sûres par ceux entre les mains de qui elles ont été faites, savoir : dans les lieux où il n’y aura point de notaires établis et situés à dix lieues au-dessous de la ville de Québec, en descendant ...
... Le 1er août 1733 Le 29 mai 1733 463 NML 82205/0149 NML 82205/0146 ***Ordonnance qui porte que le Panis Padouca, saisi entre les mains de Philippe You, sieur de la Découverte, bourgeois de la ville de Montréal, et acheté à l’enchère pour le prix ...
... Afin que les négociants de ladite ville de Montréal puissent être en état comme ceux de Québec, d’entreprendre le commerce des farines par mer, Sa Majesté a fait faire l’année dernière, un nouvel envoi de cribles cylindriques, et nous a enjoint d’en prescrire ...